Décret n°69-945 du 16 octobre 1969 RELATIF A LA CREATION D'U · Décret n°69-945 du 16 octobre 1969 RELATIF A LA CREATION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAUX DE NATURE EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DES AGENTS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE OU DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE QUI EN RELEVENT

Décret n°69-945 du 16 octobre 1969 RELATIF A LA CREATION D'U чл. 1

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Les agents permanents du ministère de l'éducation nationale ou des établissements publics de recherche qui en relèvent perçoivent une indemnité pour l'exécution de travaux en scaphandre ou dans l'air comprimé.