Décret n°69-945 du 16 octobre 1969 RELATIF A LA CREATION D'U · Décret n°69-945 du 16 octobre 1969 RELATIF A LA CREATION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAUX DE NATURE EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DES AGENTS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE OU DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE QUI EN RELEVENT

Décret n°69-945 du 16 octobre 1969 RELATIF A LA CREATION D'U Art. 1

In forceOfficial text

Les agents permanents du ministère de l'éducation nationale ou des établissements publics de recherche qui en relèvent perçoivent une indemnité pour l'exécution de travaux en scaphandre ou dans l'air comprimé.