LOI n° 56-780 du 4 août 1956 portant ajustement des dotation · LOI n° 56-780 du 4 août 1956 portant ajustement des dotations budgétaires reconduites à l'exercice 1956

LOI n° 56-780 du 4 août 1956 portant ajustement des dotation чл. 121

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Les subventions destinées à encourager l'emploi des amendements calcaires, prévues par le décret n° 55-881 du 30 juin 1955 relatif à divers aménagements et améliorations foncières, pourront être accordées sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Le taux de subvention applicable à chaque département sera fixé par décret.