Décret n°85-844 du 8 août 1985 PORTANT STATUT DU PERSONNEL D чл. 61
Titre IX : Cessation de fonctions.
La démission fait l'objet d'une information écrite de l'intéressé marquant sa volonté non équivoque de quitter l'entreprise.
Le salarié démissionnaire doit observer un préavis d'un mois, s'il appartient à l'un des groupes 1 à 5, de deux mois, s'il appartient à l'un des groupes 6 ou 7.
La démission résulte aussi d'une absence non autorisée dépassant trente jours.