Décret n°74-543 du 20 mai 1974 PORTANT MODIFICATION DES STAT чл. 5
Chapitre IV : Fonctionnaires du service des archives photographiques de la direction de l'architecture.
Les opérateurs photographes tireurs sont régis par le décret n° 61-838 du 28 juillet 1961 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux ouvriers professionnels des administrations centrales et administrations assimilées.
Les dispositions du décret n° 53-1228 du 8 décembre 1953 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les opérateurs photographes tireurs.