Décret n°74-543 du 20 mai 1974 PORTANT MODIFICATION DES STAT · Décret n°74-543 du 20 mai 1974 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE "C" DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ENVIRONNEMENT

Décret n°74-543 du 20 mai 1974 PORTANT MODIFICATION DES STAT чл. 6

CHAPITRE V : Dispositions relatives aux retraités.

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Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE : SITUATION NOUVELLE

Chef céramiste : Maître ouvrier.

Chef décorateur : Maître ouvrier.

Céramiste : Ouvrier professionnel de 1re catégorie.

Décorateur : Ouvrier professionnel de 1re catégorie.

Jardinier mosaïste : Ouvrier professionnel de 1re catégorie.

Licier : Ouvrier professionnel de 2e catégorie.

Opérateur photographe tireur : Ouvrier professionnel de 2e catégorie.

Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret seront revisées pour compter de la date d'application dudit décret aux personnels en activité.