Décret n°79-800 du 17 septembre 1979 PRIS POUR L'APPLICATION чл. 17
PROPAGANDE.
Chaque commission comprend :
Un fonctionnaire en activité ou en retraite, désigné par le préfet, président :
Un fonctionnaire désigné par le trésorier-payeur général ;
Un fonctionnaire désigné par le directeur départemental des postes.
Le secrétariat est assuré par un fonctionnaire désigné par le préfet.
Le président convoque les mandataires de chaque liste. Ceux-ci peuvent participer aux travaux de la commission avec voix consultative.