Décret n°79-800 du 17 septembre 1979 PRIS POUR L'APPLICATION чл. 80
DISPOSITIONS DIVERSES.
Les documents mentionnés aux articles 2, 11, 65, 69, 72 et 78 doivent être conformes aux modèles fixés par arrêté du ministre du travail.
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- Décret n°79-800 du 17 septembre 1979 PRIS POUR L'APPLICATION чл. 11
- Décret n°79-800 du 17 septembre 1979 PRIS POUR L'APPLICATION чл. 2
- Décret n°79-800 du 17 septembre 1979 PRIS POUR L'APPLICATION чл. 65
- Décret n°79-800 du 17 septembre 1979 PRIS POUR L'APPLICATION чл. 69
- Décret n°79-800 du 17 septembre 1979 PRIS POUR L'APPLICATION чл. 72
- Décret n°79-800 du 17 septembre 1979 PRIS POUR L'APPLICATION чл. 78