Décret n°81-900 du 11 septembre 1981 RELATIF AUX AGENTS NON · Décret n°81-900 du 11 septembre 1981 RELATIF AUX AGENTS NON TITULAIRES DE LA COMMUNE DE PARIS ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS.(RECRUTEMENT,CONGES,TRAVAIL A MI-TEMPS,DISCIPLINE, CESSATION DE FONCTIONS)

Décret n°81-900 du 11 septembre 1981 RELATIF AUX AGENTS NON чл. 3

Titre Ier : Dispositions générales.

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