Décret n°81-900 du 11 septembre 1981 RELATIF AUX AGENTS NON чл. 4
Titre Ier : Dispositions générales.
Les dispositions de l'article R. 444-8 du code des communes sont applicables aux agents non titulaires régis par le présent décret.
Titre Ier : Dispositions générales.
Les dispositions de l'article R. 444-8 du code des communes sont applicables aux agents non titulaires régis par le présent décret.