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Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des · Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des чл. 36

Chapitre VIII : Mise en place des arrêts-barrages

В силаОфициален текст

Types d'arrêts-barrages de quartier : Les arrêts-barrages de quartier peuvent être répartis ou concentrés ; ils contiennent de l'eau comme charge d'extinction.

Un ou plusieurs arrêts-barrages déclenchés peuvent être insérés dans un arrêt-barrage de quartier réparti.

Un arrêt-barrage déclenché peut être substitué à un arrêt-barrage de quartier concentré.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 1995-09-08