Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 36
Chapitre VIII : Mise en place des arrêts-barrages
Types d'arrêts-barrages de quartier : Les arrêts-barrages de quartier peuvent être répartis ou concentrés ; ils contiennent de l'eau comme charge d'extinction.
Un ou plusieurs arrêts-barrages déclenchés peuvent être insérés dans un arrêt-barrage de quartier réparti.
Un arrêt-barrage déclenché peut être substitué à un arrêt-barrage de quartier concentré.
Amendment history
- En vigueur depuis le 1995-09-08