Décret n° 91-1096 du 17 octobre 1991 portant application de чл. 3
Les pensions des professeurs techniques adjoints de lycée technique et celles de leurs ayants cause sont révisées à compter du 1er septembre 1989.
Les pensions des professeurs techniques adjoints de lycée technique et celles de leurs ayants cause sont révisées à compter du 1er septembre 1989.