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Décret n° 91-1096 du 17 octobre 1991 portant application de · Décret n° 91-1096 du 17 octobre 1991 portant application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux professeurs techniques adjoints de lycée technique

Décret n° 91-1096 du 17 octobre 1991 portant application de Art. 3

In forceOfficial text

Les pensions des professeurs techniques adjoints de lycée technique et celles de leurs ayants cause sont révisées à compter du 1er septembre 1989.