Arrêté du 20 avril 1994 relatif au diplôme universitaire de чл. 20
Chapitre II : Contrôle des connaissances et des aptitudes.
Les unités d'enseignement dans lesquelles la moyenne de 10 a été obtenue sont capitalisables en vue de la reprise d'études en formation continue, dans le cadre des dispositions du décret du 23 août 1985 susvisé.
История на изменения
- En vigueur depuis le 1998-05-20