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Arrêté du 20 avril 1994 relatif au diplôme universitaire de · Arrêté du 20 avril 1994 relatif au diplôme universitaire de technologie

Arrêté du 20 avril 1994 relatif au diplôme universitaire de Art. 20

Chapitre II : Contrôle des connaissances et des aptitudes.

In forceOfficial text

Les unités d'enseignement dans lesquelles la moyenne de 10 a été obtenue sont capitalisables en vue de la reprise d'études en formation continue, dans le cadre des dispositions du décret du 23 août 1985 susvisé.

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  • En vigueur depuis le 1998-05-20