Décret no 91-740 du 26 juillet 1991 portant publication de · Décret no 91-740 du 26 juillet 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise, fait à Luxembourg le 24 mai 1989 (1)

Décret no 91-740 du 26 juillet 1991 portant publication de чл. 1

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L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise, fait à Luxembourg le 24 mai 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 14 janvier 1991.