Décret no 91-740 du 26 juillet 1991 portant publication de · Décret no 91-740 du 26 juillet 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise, fait à Luxembourg le 24 mai 1989 (1)

Décret no 91-740 du 26 juillet 1991 portant publication de Art. 1

In forceOfficial text

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise, fait à Luxembourg le 24 mai 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 14 janvier 1991.