Décret no 91-1158 du 8 novembre 1991 portant approbation de чл. ANNEXE
TITRE VIII : Dispositions finales.
Article 21
La présente convention est conclue pour une durée de six ans.
Le ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement,
JACK LANG
Le président de l'Union centrale
des arts décoratifs,
ANTOINE RIBOUD
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
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- Décret no 91-1158 du 8 novembre 1991 portant approbation de чл. 21