Décret no 91-1158 du 8 novembre 1991 portant approbation de ст. ANNEXE

Article 21

La présente convention est conclue pour une durée de six ans.

Le ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement,

JACK LANG

Le président de l'Union centrale

des arts décoratifs,

ANTOINE RIBOUD

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE