Arrêté du 26 novembre 1991 portant création d'un fichier « A чл. 1
Il est créé au ministère des affaires étrangères un système informatique d'édition d'un traitement recensant les Alsaciens-Lorrains portés disparus lors de la Seconde Guerre mondiale.
Ce fichier est intitulé " Alsaciens-Lorrains ".