Arrêté du 26 novembre 1991 portant création d'un fichier « A · Arrêté du 26 novembre 1991 portant création d'un fichier « Alsaciens-Lorrains » à la direction des archives et de la documentation du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 26 novembre 1991 portant création d'un fichier « A Art. 1

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Il est créé au ministère des affaires étrangères un système informatique d'édition d'un traitement recensant les Alsaciens-Lorrains portés disparus lors de la Seconde Guerre mondiale.

Ce fichier est intitulé " Alsaciens-Lorrains ".