FR · Arrêté du 27 mai 1992 relatif aux conditions de police sanit
Arrêté du 27 mai 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver
Съдържание
- чл. 1
- чл. 2
- чл. 3
- чл. 4
- чл. 5
- чл. 6
- чл. 7
- чл. 8
- чл. 9
- чл. 10
- чл. 11
- чл. 12
- чл. 13
- чл. 14
- чл. 15
- чл. 16
- Chapitre Ier : Règles générales.
- чл. Annexe I
- Chapitre II : Installations et fonctionnement.
- чл. Annexe I
- Chapitre III : Programme de contrôle sanitaire des maladies.
- чл. Annexe I
- Chapitre IV : Critères de suspension ou de retrait de l'agrément d'un établissement.
- чл. Annexe I
- Conditions relatives aux vaccinations des volailles.
- чл. Annexe II
- Maladies à déclaration obligatoire.
- чл. Annexe III
- Modèle 1 : Communauté européenne - Oeufs à couver.
- чл. Annexe IV
- Modèle 2 : Communauté européenne - Poussins d'un jour.
- чл. Annexe IV
- Modèle 3 : Communauté européenne - Volaille de reproduction et de rente.
- чл. Annexe IV
- Modèle 4 : Communauté européenne - Volailles, oeufs à couver et lots inférieurs à vingt.
- чл. Annexe IV
- Modèle 5 : Communauté européenne - Volailles d'abattage.
- чл. Annexe IV
- Modèle 6 : Communauté européenne - Volailles de reconstitution de stocks de gibier.
- чл. Annexe IV