FR · Arrêté du 27 mai 1992 relatif aux conditions de police sanit
Arrêté du 27 mai 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Chapitre Ier : Règles générales.
- Art. Annexe I
- Chapitre II : Installations et fonctionnement.
- Art. Annexe I
- Chapitre III : Programme de contrôle sanitaire des maladies.
- Art. Annexe I
- Chapitre IV : Critères de suspension ou de retrait de l'agrément d'un établissement.
- Art. Annexe I
- Conditions relatives aux vaccinations des volailles.
- Art. Annexe II
- Maladies à déclaration obligatoire.
- Art. Annexe III
- Modèle 1 : Communauté européenne - Oeufs à couver.
- Art. Annexe IV
- Modèle 2 : Communauté européenne - Poussins d'un jour.
- Art. Annexe IV
- Modèle 3 : Communauté européenne - Volaille de reproduction et de rente.
- Art. Annexe IV
- Modèle 4 : Communauté européenne - Volailles, oeufs à couver et lots inférieurs à vingt.
- Art. Annexe IV
- Modèle 5 : Communauté européenne - Volailles d'abattage.
- Art. Annexe IV
- Modèle 6 : Communauté européenne - Volailles de reconstitution de stocks de gibier.
- Art. Annexe IV