Arrêté du 27 mai 1992 relatif aux conditions de police sanit Art. 13

Les volailles et les oeufs à couver faisant l'objet d'échanges intracommunautaires doivent, pendant leur transport vers le lieu de destination, être accompagnés d'un certificat sanitaire :

- conforme au modèle approprié prévu à l'annexe IV ;

- signé par un vétérinaire officiel ;

- établi, le jour de l'embarquement, dans la ou les langues de l'Etat membre expéditeur et dans la ou les langues officielles de l'Etat membre de destination ;

- valable pour une durée de cinq jours ;

- comportant un seul feuillet ;

- prévu en principe pour un seul destinataire ;

- portant un cachet d'une couleur différente de celle du certificat.