Arrêté du 27 mai 1992 relatif aux conditions de police sanit Art. 3
Pour faire l'objet d'échanges intracommunautaires :
a) Les oeufs à couver, les poussins d'un jour et les volailles de reproduction et de rente doivent remplir les conditions énoncées aux articles 4, 10, 11, 13 et respectivement celles énoncées aux articles 5, 6 et 7 ;
b) Les volailles d'abattage doivent remplir les conditions énoncées aux articles 8, 10, 11 et 13.
Verweist auf
- Arrêté du 27 mai 1992 relatif aux conditions de police sanit Art. 10
- Arrêté du 27 mai 1992 relatif aux conditions de police sanit Art. 11
- Arrêté du 27 mai 1992 relatif aux conditions de police sanit Art. 13
- Arrêté du 27 mai 1992 relatif aux conditions de police sanit Art. 4
- Arrêté du 27 mai 1992 relatif aux conditions de police sanit Art. 5
- Arrêté du 27 mai 1992 relatif aux conditions de police sanit Art. 6
- Arrêté du 27 mai 1992 relatif aux conditions de police sanit Art. 7
- Arrêté du 27 mai 1992 relatif aux conditions de police sanit Art. 8