Arrêté du 27 mai 1992 relatif aux conditions de police sanit Art. 8

Au moment de leur expédition, les volailles d'abattage doivent provenir d'une exploitation :

a) Dans laquelle elles ont séjourné depuis leur éclosion ou depuis plus de vingt et un jours ;

b) Qui est exempte de toute mesure de police sanitaire applicable aux volailles ;

c) Dans laquelle, lors de l'examen sanitaire effectué, au cours des quarante-huit heures précédant l'expédition par le vétérinaire sanitaire de l'établissement, sur le troupeau dont font partie les volailles destinées à l'abattage, les volailles inspectées n'ont montré aucun signe clinique ou de suspicion de maladie ;

d) Située hors d'une zone infectée d'influenza aviaire ou de maladie de Newcastle.