Arrêté du 27 mai 1992 relatif aux conditions de police sanit Art. 1

1. Le présent arrêté définit les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver.

2. Le présent arrêté ne s'applique pas aux volailles destinées à des expositions, des concours ou des compétitions.