Décret du 18 mars 1992 modifiant le décret du 30 décembre 18 · Décret du 18 mars 1992 modifiant le décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises

Décret du 18 mars 1992 modifiant le décret du 30 décembre 18 чл. 6

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I. - Sont abrogées les dispositions suivantes du décret du 30 décembre 1809 susvisé :

1° Au chapitre Ier, les articles 11, 15 à 19, 21, 23, 27, 29 à 32, et 34 ;

2° Au chapitre II, les articles 38 à 41, 43 et 48 ;

3° Au chapitre III, les articles 50 à 54, 57 et 58, 60, 64, 66 à 72, 74, 76 et 77, 80 et 81, 83 à 85, 89 à 91 ;

4° Au chapitre IV, les articles 95 à 101 et 103 ;

5° Au chapitre V, les articles 106 à 112.

II. - L'ordonnance du 12 janvier 1825 est abrogée.

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