Décret du 18 mars 1992 modifiant le décret du 30 décembre 18 · Décret du 18 mars 1992 modifiant le décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises

Décret du 18 mars 1992 modifiant le décret du 30 décembre 18 Art. 6

In forceOfficial text

I. - Sont abrogées les dispositions suivantes du décret du 30 décembre 1809 susvisé :

1° Au chapitre Ier, les articles 11, 15 à 19, 21, 23, 27, 29 à 32, et 34 ;

2° Au chapitre II, les articles 38 à 41, 43 et 48 ;

3° Au chapitre III, les articles 50 à 54, 57 et 58, 60, 64, 66 à 72, 74, 76 et 77, 80 et 81, 83 à 85, 89 à 91 ;

4° Au chapitre IV, les articles 95 à 101 et 103 ;

5° Au chapitre V, les articles 106 à 112.

II. - L'ordonnance du 12 janvier 1825 est abrogée.

Refers to

Décret du 18 mars 1992 modifiant le décret du 30 décembre 18 Art. 100
Décret du 18 mars 1992 modifiant le décret du 30 décembre 18 Art. 101
Décret du 18 mars 1992 modifiant le décret du 30 décembre 18 Art. 106
Décret du 18 mars 1992 modifiant le décret du 30 décembre 18 Art. 107
Décret du 18 mars 1992 modifiant le décret du 30 décembre 18 Art. 108
Décret du 18 mars 1992 modifiant le décret du 30 décembre 18 Art. 109
Décret du 18 mars 1992 modifiant le décret du 30 décembre 18 Art. 110
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Décret du 18 mars 1992 modifiant le décret du 30 décembre 18 Art. 112
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