Décret no 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier · Décret no 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Décret no 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier чл. 5

TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.

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Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des articles 4 à 10 du décret du 12 mai 2016 précité.

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En vigueur depuis le 2017-01-01