Arrêté du 20 juillet 1992 relatif à la formation initiale чл. 5
TITRE Ier : FORMATION INITIALE DES SAPEURS-POMPIERS DE 2e CLASSE.
Le service départemental d'incendie et de secours peut, par voie de convention, confier à un autre service départemental d'incendie et de secours la formation initiale des sapeurs de 2e classe stagiaires de son département.
История на изменения
- En vigueur depuis le 1995-01-07