Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 2 décembre · Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1960 relatif aux circonscriptions et sièges des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 2 décembre чл. 3 В силаОфициален текст Les services de la direction interdépartementale de Lyon sont implantés à Lyon et Grenoble. ← Предишен · чл. 2 Съдържание чл. 4 · Следващ →