Arrêté du 18 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1 · Arrêté du 18 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1983 fixant les règles à suivre lorsque des incidents de la circulation aérienne sont constatés

Arrêté du 18 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1 чл. 10

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Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.