Arrêté du 18 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1 Art. 10

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.