Décret n° 93-553 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'ac чл. 5
CHAPITRE Ier : Nature des épreuves du concours.
Les programmes de chacune des épreuves prévues aux articles 2 et 4 ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé des sports.