Décret n° 93-553 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'ac · Décret n° 93-553 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours externe pour le recrutement des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Décret n° 93-553 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'ac Art. 5

CHAPITRE Ier : Nature des épreuves du concours.

In forceOfficial text

Les programmes de chacune des épreuves prévues aux articles 2 et 4 ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé des sports.

Refers to

Décret n° 93-553 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'ac Art. 2
Décret n° 93-553 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'ac Art. 4