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Décret n° 93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions st · Décret n° 93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste et au corps des cadres de France Télécom

Décret n° 93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions st чл. ANNEXE

Tableau n° 15

В силаОфициален текст

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Grade et échelon

Ancienneté d'échelon

Sous-prote

Cadre de premier niveau de La Poste

7e échelon :

- à partir de 2 ans 11e

Sans ancienneté.

- avant 2 ans 10e

Ancienneté acquise.

6e échelon :

- à partir de 2 ans 9e

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

- avant 2 ans 8e

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

5e échelon :

- à partir de 1 an 8e

Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

- avant 1 an 7e

Ancienneté acquise majorée de 2 ans.

4e échelon 7e

Ancienneté acquise.

3e échelon 6e

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

2e échelon :

- à partir de 1 an 6e

Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

- avant 1 an 5e

Ancienneté acquise.

1er échelon :

- à partir de 1 an 4e

Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

- avant 1 an 3e

Ancienneté acquise.