Décret n° 93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions st Art. ANNEXE
Tableau n° 15
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Sous-prote
Cadre de premier niveau de La Poste
7e échelon :
- à partir de 2 ans 11e
Sans ancienneté.
- avant 2 ans 10e
Ancienneté acquise.
6e échelon :
- à partir de 2 ans 9e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
- avant 2 ans 8e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
5e échelon :
- à partir de 1 an 8e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an 7e
Ancienneté acquise majorée de 2 ans.
4e échelon 7e
Ancienneté acquise.
3e échelon 6e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
2e échelon :
- à partir de 1 an 6e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an 5e
Ancienneté acquise.
1er échelon :
- à partir de 1 an 4e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an 3e
Ancienneté acquise.