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Décret n° 93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions st · Décret n° 93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste et au corps des cadres de France Télécom

Décret n° 93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions st Art. ANNEXE

Tableau n° 14

In forceOfficial text

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Grade et échelon

Ancienneté d'échelon

Prote

Cadre de premier niveau de La Poste

4e échelon 13e

Ancienneté acquise.

3e échelon 12e

Moitié de l'ancienneté acquise.

2e échelon 10e

Ancienneté acquise.

1er échelon 9e

Ancienneté acquise.