Décret n° 93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions st чл. ANNEXE
Tableau n° 22
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Chef d'établissement de 1re classe
Cadre de second niveau de La Poste ou cadre de second niveau de France Télécom
12e échelon :
- à partir de 3 ans 12e
Sans ancienneté.
- avant 3 ans 11e
Ancienneté acquise.
9e échelon :
- à partir de 3 mois 10e
Ancienneté acquise diminuée de 3 mois.
- avant 3 mois 9e
Ancienneté acquise majorée de 2 ans 9 mois.
8e échelon 9e
Ancienneté acquise.
7e échelon :
- à partir de 1 an 6 mois 8e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.
- à partir de 6 mois et avant 1 an 6 mois 7e
Ancienneté acquise diminuée de 6 mois.
- avant 6 mois 6e
Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
6e échelon :
- à partir de 2 ans et 6 mois 6e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.
- avant 1 an 6 mois et avant 2 ans 6 mois 5e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.
- avant 1 an 6 mois 4e
Deux tiers de l'ancienneté acquise.
5e échelon 3e
Un tiers de l'ancienneté acquise.