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Décret n° 93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions st · Décret n° 93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste et au corps des cadres de France Télécom

Décret n° 93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions st чл. ANNEXE

Tableau n° 23

В силаОфициален текст

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Grade et échelon

Ancienneté d'échelon

Chef d'établissement hors classe

Cadre de second niveau de La Poste ou cadre de second niveau de France Télécom

3e échelon :

- à partir de 2 ans 15e

Sans ancienneté.

- avant 2 ans 14e

Ancienneté acquise.

2e échelon 13e

Deux tiers de l'ancienneté acquise.

1er échelon 12e

Ancienneté acquise majorée de 1 an.