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Décret no 94-921 du 24 octobre 1994 portant création de l'Ag · Décret no 94-921 du 24 octobre 1994 portant création de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur

Décret no 94-921 du 24 octobre 1994 portant création de l'Ag чл. 18

TITRE IV : Régime financier.

В силаОфициален текст

Les recettes de l'agence comprennent notamment :

- les subventions de l'Etat, des collectivités publiques et de tout organisme public ou privé ;

- les redevances et produits de toute nature relevant de ses activités ;

- les revenus de biens et de valeurs ;

- les dons et legs.