Décret no 95-982 du 25 août 1995 relatif à la caisse de retr чл. 14
Administration de la caisse de retraites.
Le paiement mensuel des pensions prévu à l'article 11-I du présent décret sera mis en oeuvre par la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris à compter du 1er janvier 1996 au plus tard.
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- Décret no 95-982 du 25 août 1995 relatif à la caisse de retr чл. 11