Arrêté du 9 juillet 1998 relatif à la gestion par le ministè · Arrêté du 9 juillet 1998 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier concernant les frais de déplacements et les frais de missions des personnels

Arrêté du 9 juillet 1998 relatif à la gestion par le ministè чл. 5

В силаОфициален текст

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.