Arrêté du 9 juillet 1998 relatif à la gestion par le ministè · Arrêté du 9 juillet 1998 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier concernant les frais de déplacements et les frais de missions des personnels

Arrêté du 9 juillet 1998 relatif à la gestion par le ministè Art. 5

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Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.