Arrêté du 28 novembre 1996 relatif aux émissions de valeurs · Arrêté du 28 novembre 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 1996 Arrêté du 28 novembre 1996 relatif aux émissions de valeurs чл. 7 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 6 Съдържание