Правна библиотека и анализ на дела · Австрия · Белгия · Европейски съюз
LAWxPERT Вход Безплатен акаунт

Arrêtés du 10 décembre 1996 relatifs à la mission interminis · Arrêtés du 10 décembre 1996 relatifs à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme

Arrêtés du 10 décembre 1996 relatifs à la mission interminis чл. 1

В силаОфициален текст

La mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme est chargée de la maîtrise d'ouvrage des études et des opérations afférentes au projet d'Institut national d'histoire de l'art.