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Arrêtés du 10 décembre 1996 relatifs à la mission interminis · Arrêtés du 10 décembre 1996 relatifs à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme

Arrêtés du 10 décembre 1996 relatifs à la mission interminis Art. 1

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La mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme est chargée de la maîtrise d'ouvrage des études et des opérations afférentes au projet d'Institut national d'histoire de l'art.