Arrêté du 13 août 1996 fixant l'échelonnement indiciaire app · Arrêté du 13 août 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux instructeurs Arrêté du 13 août 1996 fixant l'échelonnement indiciaire app чл. 3 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 2 Съдържание